Consentement au traitement des données personnelles
En envoyant une demande, en s'abonnant, en publiant un commentaire, en demandant un retour, en s'inscrivant ou en effectuant toute autre action impliquant la saisie de ses données personnelles sur le site https://www.samovar-tool.ru, l'Utilisateur accepte le présent Consentement au traitement des données personnelles (ci-après, le Consentement), publié à l'adresse https://www.samovar-tool.ru/fr/conditions-donnees-personnelles/.
L'acceptation du Consentement confirme que l'Utilisateur est d'accord avec toutes les clauses du Consentement. L'Utilisateur donne son consentement à l'organisation « », propriétaire du site https://www.samovar-tool.ru, pour traiter ses données personnelles dans les conditions suivantes :
L'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles, avec ou sans recours à des moyens automatisés.
Le consentement couvre le traitement des données personnelles suivantes (qui ne sont ni spéciales ni biométriques) :
• nom, prénom, patronyme ;
• adresse(s) e-mail ;
• autres données fournies par l'Utilisateur.
Les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas accessibles au public.
1. Le traitement des données personnelles a pour finalité de donner un accès complet aux fonctionnalités du site https://www.samovar-tool.ru.
2. La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles reposent sur :
• les articles 23 et 24 de la Constitution de la Fédération de Russie ;
• les articles 2, 5, 6, 7, 9, 18–22 de la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.06 « Sur les données personnelles » ;
• l'article 18 de la loi fédérale n° 38-FZ du 13.03.06 « Sur la publicité » ;
• les statuts de l'organisation « » ;
• la Politique de traitement des données personnelles.
3. Les actions suivantes seront effectuées sur les données personnelles lors du traitement : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, précision (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transfert (diffusion, mise à disposition, accès), dépersonnalisation, blocage, suppression, destruction.
4. Les données personnelles masquées au public ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.
5. L'Utilisateur confirme que les données personnelles qu'il a fournies lui appartiennent personnellement.
6. Les données personnelles sont conservées et traitées jusqu'à la liquidation de l'organisation « ». Les données personnelles sont conservées conformément à la loi fédérale n° 125-FZ « Sur l'archivage dans la Fédération de Russie » et aux autres textes réglementaires relatifs à l'archivage et à la conservation des archives.
7. L'Utilisateur accepte de recevoir des messages d'information du site https://www.samovar-tool.ru. Les données personnelles sont traitées jusqu'à ce que l'Utilisateur se désabonne des messages d'information.
8. Le Consentement peut être retiré par l'Utilisateur ou son représentant légal en envoyant une Révocation du consentement à l'adresse e-mail info@samovar-tool.ru avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ». Si l'Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles, l'organisation « » peut poursuivre le traitement des données personnelles sans son consentement s'il existe des motifs visés aux points 2 à 11 de la partie 1 de l'article 6, à la partie 2 de l'article 10 et à la partie 2 de l'article 11 de la loi fédérale n° 152-FZ « Sur les données personnelles » du 27.07.2006. La suppression des données personnelles rend impossible l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du site https://www.samovar-tool.ru.
9. Le présent Consentement est valable pour une durée indéterminée, jusqu'à la cessation du traitement des données personnelles visées aux points 7 et 8 du présent Consentement.
10. Adresse de l'organisation « » selon ses documents constitutifs : .